Conditions générales de vente

1. Prestations

Hobrix propose notamment : création de sites vitrines, e-commerces, applications web, optimisation, maintenance et support. Le détail des livrables, délais et tarifs figure dans le devis accepté par le client.

2. Devis & commande

Un devis écrit est établi après étude du besoin. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis (email ou signature) et réception de l'acompte prévu.

3. Tarifs & paiement

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant.
• Acompte typique : 30 % à la commande, solde 70 % à la livraison / validation.
• Un échéancier peut être convenu pour les projets à partir de 2 000 €.
• Moyens de paiement : virement, PayPal ou tout moyen convenu au devis.

4. Délais & livraison

Les délais indiqués au devis sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client (fourniture de contenus, validations). La livraison comprend la mise en ligne convenue et, selon le forfait, une formation et une documentation.

5. Propriété intellectuelle

À réception du solde, le client obtient les droits d'usage et la propriété du code et des livrables spécifiques au projet, hors composants open-source et outils tiers utilisés. Hobrix conserve le droit de citer le projet dans son portfolio, sauf accord contraire de confidentialité (NDA).

6. Responsabilité

Hobrix s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de la prestation concernée. Le client reste responsable des contenus fournis et du respect des réglementations applicables à son activité.

7. Maintenance

Les forfaits de maintenance font l'objet d'un engagement distinct, renouvelable. Sans forfait, le support après la période incluse est facturé à part.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGV : [email protected]. Voir aussi les mentions légales.